Règlement

Nota bene : cette page est en cours de rédaction. Elle peut être modifiée à tout moment.

Savoir-vivre

Restez courtois même dans la polémique.

Différences par rapport au groupe Freecycle

Concernant le fonctionnement du forum

Les messages envoyés sur le forum apparaissent immédiatement. S'il y a lieu de les modérer, cela sera fait a posteriori donc. Un message peut être effacé ou édité par un modérateur. Il peut aussi être déplacé dans une catégorie plus pertinente. Un fil de discussion peut être verrouillé, auquel cas il n'est plus possible d'y répondre.

Sur le contenu

Il est possible, dans la mesure du raisonnable, de poster des petites annonces de tous types : troc/échange, offre/demande de services, etc.

Attention : le forum ne se substitue pas à Freecycle et à l'esprit de Freecycle, qui est de DONNER. En conséquence, les modérateurs veilleront particulièrement à ce qu'il n'y ait pas d'abus. Par exemple, tout message de type publicitaire sera effacé. Toute vente ou demande d'achat d'objet d'une valeur de plus de quelques euros sera bannie.

Les petites annonces concernant les dons d'animaux régis par la loi sont interdits. Cela est trop compliqué à gérer. Donc, les dons de chats, chiens : non. Une perruche ou des poissons rouges : ok.

Discussion

Tous les sujets de discussions sont acceptés.
S'il apparaît qu'il faut créer de nouvelles rubriques, cela se fera naturellement. Si vous ne trouvez pas de rubriques adéquates, postez dans Discussions/Tout le reste.

Les modérateurs ont le droit de participer aux discussions. Il éviteront tout abus de pouvoir, évidement.

Vos droits, vos données

Vous pouvez demander à ce que tous vos messages soient effacés du forum et votre compte supprimé.
Vous ne pouvez pas exiger qu'un message (illégal) que vous avez posté soit effacé. Il peut néanmoins être enlevé et rendu inaccessible aux autres membres, sauf aux modérateurs (*).

Étant donné que vous êtes connecté via un OpenID, vous donnez implicitement votre accord pour que le Forum Café délègue la demande d'identification auprès de Yahoo! ou un autre fournisseur du protocole OpenID (Google, etc.). En d'autres termes, sur décision d'un juge, il serait possible à la justice de demander des informations à ce fournisseur.
Votre adresse IP est aussi conservée par le forum, et seuls les modérateurs y ont accès.
Le forum contenant un système de messagerie interne, vous n'avez aucune obligation de publier votre adresse email sur le forum. Si vous le faites, c'est en connaissance de cause : le forum ou bien la machine qui l'héberge peut être piraté par exemple. Le contenu du forum peut aussi être indexé par les moteurs de recherche. Même si le forum ne permet pas l'accès public, il est préférable que vous considériez qu'il l'est. À vous de décider, c'est votre libre arbitre (**).

Interdictions

Les modérateurs peuvent bannir une personne du Forum Café aussi bien que du groupe Freecycle.

Les annonces concernant les animaux tels que signalés sur le site Service Public et les textes de loi donnés en référence sont interdites.

La charte du forum adhère au règlement qu'applique Yahoo! sur l'utilisation des groupes. On peut donc subsituer "Yahoo!" par "Forum Café" dans le texte ci-dessous.

Charte Yahoo!

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

  1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
  2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
  3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
  4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
  5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Yahoo! ;
  6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services ;
  7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
  8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo! ;
  9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;
  11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Yahoo! et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.


(*) Par exemple, vous ne pouvez pas écrire des propos interdits (incitation à la haine raciale, insultes, etc.) et puis prendre peur 15 jours plus tard et demander que le message soit effacé de façon à clamer que vous n'avez rien écrit. Écrire dans un forum, c'est comme publier dans la presse, en gros. Verba volant, scripta manent.
(**) On n'est pas sur Facebook non plus ;-)

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